Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Article 1. Vendeur

Les produits proposés sur communist-universe.com sont vendus par :

• Nom commercial : Communist Universe
• Exploitant : Maxime Perrin, entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, France
• SIREN : 947 636 296
• SIRET : 947 636 296 00040
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR17947636296
• E-mail : contact@communist-universe.com

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site communist-universe.com par des consommateurs, quel que soit leur pays de résidence. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'utilisation du site est par ailleurs régie par nos conditions d'utilisation.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Selon votre pays, ils peuvent être affichés et payés dans votre devise (euro, livre sterling, dollar américain, dollar canadien, dollar australien ou yen) : le montant débité est celui affiché au moment du paiement. Votre banque peut appliquer des frais de change.

La livraison est offerte, sauf mention contraire indiquée avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être demandés à l'arrivée du colis. Ils sont fixés par les autorités du pays de destination et restent à la charge du destinataire.

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste (par exemple un prix dérisoire), nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

Article 5. Commande

Pour commander, ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez votre moyen de paiement puis validez la commande. Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite envoyé.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Vous pouvez payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna ou d'autres moyens proposés selon votre pays, comme Bancontact.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et nos prestataires de paiement : nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. En cas de paiement fractionné ou différé, par exemple avec Klarna, les conditions du prestataire concerné s'appliquent également.

Article 7. Livraison

Nous livrons en France et dans la plupart des pays du monde. Les pays desservis sont proposés lors de la saisie de l'adresse de livraison. Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement, et les délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. Nous vous conseillons de vérifier le colis à réception et de nous signaler tout problème à contact@communist-universe.com.

Article 8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision avant l'expiration de ce délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à contact@communist-universe.com, avec notre formulaire de rétractation en ligne ou avec le modèle de formulaire figurant en annexe.

Vous devez ensuite nous renvoyer les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. L'adresse de retour vous est indiquée par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, par exemple un vêtement porté, lavé ou dont les étiquettes ont été retirées.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer ces garanties, écrivez-nous à contact@communist-universe.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à notre charge.

Article 10. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution du contrat est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Elle ne saurait non plus être engagée pour les inconvénients propres à l'utilisation d'Internet, comme une interruption de service.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille vos droits et la manière de les exercer.

Avec votre accord, nous pouvons vous envoyer nos offres par e-mail ou par SMS. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien ou à la mention prévus dans chaque message.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels et logos du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

Article 13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par e-mail à contact@communist-universe.com, depuis notre page de contact ou par courrier au 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, France.

Article 14. Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous adresser d'abord une réclamation écrite afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français et traduites dans d'autres langues pour votre information. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Communist Universe, Maxime Perrin, 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, France, contact@communist-universe.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.