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Conditions Générales de Vente (CGV)
VUE D’ENSEMBLE
Le site Communist Universe est exploité par Monsieur Perrin. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Communist Universe. Ce site internet, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles, est mis à disposition des utilisateurs sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions d’Utilisation, ainsi que des politiques et conditions supplémentaires mentionnées dans ce document.
En accédant au site communist-universe.com et/ou en effectuant un achat, vous vous engagez à respecter et à accepter sans réserve ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cela inclut l'ensemble des modalités, conditions et politiques additionnelles accessibles par lien hypertexte ou référencées sur le site.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, clients ou partenaires. En accédant au site communist-universe.com, vous acceptez l'intégralité des conditions énoncées. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique en ligne sera également soumis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Communist Universe se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces conditions à tout moment en publiant des mises à jour directement sur le site.
Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication de modifications implique l'acceptation tacite des nouvelles conditions.*
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En accédant à notre boutique en ligne sur communist-universe.com, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs.
Plus précisément, il vous est strictement interdit de :
- Utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- Collecter ou utiliser les informations personnelles des autres utilisateurs sans autorisation ;
- Diffuser du contenu offensant, injurieux, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public ;
- Altérer ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du site ou tenter de perturber le bon fonctionnement de nos services.
Communist Universe se réserve le droit de refuser l'accès au site ou à ses services à toute personne ne respectant pas ces conditions.
En utilisant ce site, vous reconnaissez que le contenu, les produits et les informations disponibles sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite et préalable de Communist Universe.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir un accès continu au site, nous ne pouvons assurer que ce dernier sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer certains services proposés sur le site sans préavis.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant et en utilisant le site communist-universe.com, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous attestez avoir obtenu le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser le site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits ou services du site à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez également de ne pas enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation de nos services, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Communist Universe se réserve le droit de refuser l'accès ou le service à toute personne, à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Vous comprenez que vos contenus transmis via le site (hors données bancaires) peuvent faire l'objet de :
- Transmissions sur différents réseaux ;
- Modifications techniques pour s'adapter aux exigences des réseaux ou dispositifs techniques.
Les informations bancaires sont, quant à elles, toujours cryptées pendant leur transfert sur les réseaux.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site, du contenu ou des services proposés, sans autorisation écrite préalable de Communist Universe.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Communist Universe met tout en œuvre pour garantir que les informations présentes sur le site communist-universe.com sont précises, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou la précision absolue de ces informations.
Les contenus du site sont fournis à titre d'information générale et ne doivent pas être considérés comme une base unique et exclusive pour prendre des décisions importantes. Nous vous recommandons de consulter d'autres sources plus complètes et précises avant de prendre une décision d'achat.
Communist Universe se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si certaines informations présentes sur le site s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Il est de votre responsabilité de vérifier la mise à jour des informations avant de finaliser un achat ou de vous engager de quelque manière que ce soit. Toute dépendance excessive vis-à-vis des informations du site, sans vérification préalable, peut entraîner des erreurs dont nous ne saurions être tenus responsables une fois la commande validée.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix des produits proposés par Communist Universe sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site ou certains services (contenu, produits, prix) à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent inclure la mise à jour des produits, l'arrêt temporaire des services ou la suppression de certains contenus.
Communist Universe ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Bien que tous les efforts soient faits pour garantir l'exactitude des prix et des descriptions des produits au moment de leur publication, il est possible que des erreurs de typographie, de prix ou d'autres inexactitudes se produisent. Dans ce cas, Communist Universe se réserve le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web communist-universe.com. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à des conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision, en particulier en ce qui concerne les couleurs et les descriptions. Cependant, il est possible que les couleurs affichées sur l'écran de votre appareil ne correspondent pas parfaitement aux couleurs réelles des produits, en raison des différences de paramétrage des écrans. De même, des légères variations dans les tailles, matières ou designs des produits peuvent se produire.
Communist Universe se réserve le droit de limiter les ventes de ses produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles pour tout produit ou service. Les descriptions de produits et les prix sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à la discrétion de Communist Universe.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus achetés via notre site répondra à vos attentes. De plus, nous ne garantissons pas la correction immédiate de toute erreur dans le service.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Communist Universe se réserve le droit de refuser toute commande effectuée sur le site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées sous le même compte client, la même carte bancaire ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de l'achat.
Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de compte exactes, complètes et actuelles lors de vos commandes. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement ces informations (notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration) pour garantir la finalisation des transactions et permettre à Communist Universe de vous contacter si nécessaire.
En cas de fourniture d'informations inexactes ou incomplètes, Communist Universe ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison, erreur ou problème lié à la commande.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Communist Universe peut vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, contrôle ou intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ces outils est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité", sans garantie, ni déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Communist Universe décline toute responsabilité relative à l’utilisation de ces outils tiers par les utilisateurs.
Toute utilisation de ces outils facultatifs se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de comprendre et d’accepter les conditions applicables définies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
À l'avenir, Communist Universe peut ajouter de nouveaux outils, fonctionnalités ou services sur le site web. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur le site communist-universe.com peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas affiliés à Communist Universe. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de ces sites, de leur contenu, de leur exactitude, ni de leurs pratiques commerciales. Nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les contenus, produits, services ou éléments accessibles via ces liens tiers.
Communist Universe ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices découlant de l'achat ou de l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus provenant de sites tiers. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les politiques et conditions d’utilisation de ces tiers avant d'effectuer toute transaction.
Les plaintes, réclamations ou questions relatives aux produits ou services de ces tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, sur notre demande, ou de manière spontanée, vous nous soumettez des propositions, idées, suggestions ou autres contenus (ci-après désignés « commentaires »), par tout moyen (e-mail, en ligne, courrier postal, etc.), vous acceptez de nous accorder un droit illimité et non exclusif d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tout type de média et sans compensation.
En envoyant des commentaires, vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de :
- Maintenir la confidentialité des commentaires ;
- Verser une compensation pour ces commentaires ;
- Répondre à ces commentaires.
Communist Universe se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qu'elle juge, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ou encore contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
En publiant des commentaires, vous vous engagez à ne pas enfreindre les droits de tiers (droits d'auteur, marques déposées, confidentialité, etc.). De plus, vous vous engagez à ne pas publier de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni des logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du site.
Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de tromper Communist Universe ou des tiers quant à l'origine des commentaires publiés.
Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Communist Universe décline toute responsabilité en cas de commentaire publié par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur le site communist-universe.com est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez que Communist Universe collecte, utilise et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de protection des données.
Les informations personnelles que vous fournissez peuvent inclure :
- Votre nom ;
- Votre adresse postale ;
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- Vos informations de paiement.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, l'amélioration des services et l'envoi d'informations sur nos nouveautés et promotions, à moins que vous ne décidiez de vous désinscrire des communications. Communist Universe s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations présentes sur le site communist-universe.com contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces erreurs peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des articles.
Communist Universe se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations contenues sur le site, voire d'annuler des commandes en cas d'erreur. Ces modifications peuvent avoir lieu à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande.
Communist Universe n'assume aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour affichée sur le site ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du site ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu dans les cas suivants :
- À des fins illégales.
- Pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux.
- Pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale.
- Pour porter atteinte ou violer les droits de propriété intellectuelle de Communist Universe ou ceux de tiers.
- Pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque.
- Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
- Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou d’un service connexe.
- Pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui.
- Pour spammer, phisher, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web.
- À des fins obscènes ou immorales.
- Pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site ou de tout site web connexe.
Communist Universe se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du site ou de tout service connexe en cas de violation de l'une de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera continue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
De même, nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le service seront exacts ou fiables.
Il est convenu que nous pouvons, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre le service pour une durée indéterminée.
Vous acceptez que l'utilisation du service, ou l'incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Sauf mention contraire, le service et tous les produits qui y sont proposés sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie ou condition expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, Communist Universe, ses directeurs, responsables, employés, partenaires, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, découlant de l'utilisation du service ou de tout produit acheté via celui-ci. Cette exclusion de responsabilité s'applique même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Communist Universe, ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande émise par un tiers.
Cette obligation d'indemnisation couvre notamment les frais d’avocat raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, de tout document qui y est rattaché, de la violation de la loi ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si l'une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation restent valables et applicables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par Communist Universe. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous informant de votre intention de ne plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser le site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons une violation de l'une des modalités ou dispositions de ces conditions, Communist Universe se réserve le droit de résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous serez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation et nous pourrons refuser votre accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le manquement de Communist Universe à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Communist Universe. Cet accord régit votre utilisation des services et remplace toutes les communications, propositions et accords antérieurs (oraux ou écrits) entre vous et Communist Universe, y compris les versions précédentes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
En cas d'ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, celle-ci ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel Communist Universe vous fournit des services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
En cas de litige, la compétence des tribunaux français est retenue, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est disponible à tout moment sur cette page.
Communist Universe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces conditions en publiant les modifications sur le site.
Il vous appartient de consulter périodiquement cette page pour vous informer des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 20 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Ce droit vous permet de retourner les articles sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par e-mail à contact@communist-universe.com de votre décision de vous rétracter. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Pour toute question ou demande d'informations concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Email : contact@communist-universe.com
- Adresse postale : 4 Rue Fornier, 13010 Marseille, France
ARTICLE 22 – SMS MARKETING
Avec votre consentement explicite, Communist Universe peut vous envoyer des notifications de mise à jour, des promotions ou des offres spéciales par SMS. Ces messages ne seront envoyés qu'après obtention de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner en suivant les instructions de désinscription fournies dans chaque message ou en nous contactant directement.
Nous nous engageons à respecter la législation relative aux communications électroniques et à garantir la protection de vos données personnelles. Les informations collectées dans le cadre de ces campagnes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.